Selon ECO News, le Parlement européen a approuvé une révision de la réglementation européenne relative à la protection des passagers aériens. La nouvelle législation préserve les droits des passagers à un bagage à main gratuit et à une indemnisation en cas de retards prolongés ou d’annulation de vols.

La législation a été adoptée par 646 voix pour, 12 contre et 3 abstentions ; les nouvelles règles devraient entrer en vigueur en 2027.

La révision de la réglementation européenne a débuté en 2013. Les députés européens n’ont cessé de plaider en faveur d’un renforcement des droits en matière de bagages et d’une meilleure protection des passagers victimes de retards, tandis que le secteur aérien et certains États membres s’opposaient aux modifications proposées.

Droits à indemnisation

La législation révisée maintient et clarifie les règles d’indemnisation existantes. Lorsqu’un vol est annulé ou retardé de plus de trois heures, les passagers continueront d’avoir droit à une indemnisation comprise entre 250 et 600 euros.

Pour les vols de plus de 3 500 kilomètres, les compagnies aériennes devront verser 300 euros, tandis que l’indemnisation pourra atteindre 600 euros si un vol est annulé ou retardé de plus de quatre heures.

Les passagers disposeront de neuf mois pour introduire une demande d’indemnisation, et les compagnies aériennes seront tenues d’effectuer le paiement dans les 30 jours suivant la réception d’une demande valide. Dans des circonstances exceptionnelles, les compagnies aériennes pourront être dispensées de verser une indemnisation.

Règles relatives aux bagages

Les passagers continueront d’être autorisés à voyager avec un bagage à main gratuit, à condition qu’il respecte les dimensions maximales de 40 centimètres sur 30 centimètres sur 15 centimètres.

Actuellement, certaines compagnies aériennes low-cost facturent des frais supplémentaires pour les petits sacs à roulettes, les valises compactes et les sacs à dos. En vertu des nouvelles règles, les compagnies aériennes seront tenues d’informer les intermédiaires et les sites de comparaison de vols, dès le début du processus de réservation, si les bagages à main font l’objet d’un supplément.

La réglementation permettra toujours aux compagnies aériennes de proposer des tarifs plus avantageux aux passagers qui choisissent volontairement de voyager sans bagage à main.

Nouveaux droits des passagers

La législation interdit également aux compagnies aériennes de facturer des frais supplémentaires pour corriger des fautes d’orthographe dans les noms des passagers. De plus, les passagers auront le droit de recevoir des cartes d’embarquement numériques lors de l’enregistrement sans avoir à installer une application spécifique de la compagnie aérienne ni à créer un compte utilisateur.