Le PSD, Chega, l'Iniciativa Liberal et le CDS ont approuvé, le 9 juillet, en commission, un projet de loi connu sous le nom de « loi sur la burqa », qui vise à interdire le fait de se couvrir le visage dans les lieux publics, malgré l'opposition de la gauche parlementaire.

Ce vote au sein de la commission des affaires constitutionnelles a suivi le même schéma que celui qui avait eu lieu lorsque ce projet de loi, émanant initialement de Chega, avait été approuvé en séance plénière en octobre dernier. Il était ensuite resté en suspens pendant environ huit mois, dans l’attente d’être examiné en commission.

En juin, le PSD a présenté un projet de loi visant à remplacer celui initialement proposé par Chega, mettant l'accent sur les raisons de sécurité inhérentes à l'interdiction de se voiler le visage afin de minimiser la question des burqas islamiques.

Modifications apportées à la proposition

Par rapport à sa proposition initiale, Chega a ajouté l’âge ou l’origine à la liste des motifs pour lesquels personne ne peut être contraint de se voiler le visage, en plus du sexe et de la religion, et a modifié le titre de son propre projet : Alors qu’il stipulait auparavant « interdit le voile intégral dans les espaces publics, sauf dans certains cas exceptionnels », il stipule désormais « interdit le voile intégral dans les espaces publics pour des raisons de sécurité et d’ordre public ».

En cas de dissimulation forcée du visage, dans la version initiale du projet, Chega préconisait l’application du délit de contrainte, passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. Et cette peine serait majorée d’un tiers lorsque la victime était mineure. Chega propose désormais une infraction administrative passible d’une amende comprise entre 150 et 750 euros en cas de négligence, et entre 400 et 3 000 euros en cas d’intention délibérée.

Sécurité publique

Bien que le PSD ait insisté sur le fait que cette législation vise à répondre à des enjeux de sécurité publique et ait souligné que c’était le parti d’André Ventura qui avait accepté d’axer la législation sur une question de sécurité nationale, sur le plan du discours politique, les députés Madalena Cordeiro (Chega) et Rui Rocha (Initiative libérale) ont, dans leurs interventions, mis l’accent sur la lutte contre le fait de se voiler le visage pour des raisons religieuses.