Certains investisseurs qui s'intéressent à la péninsule ibérique pour des raisons migratoires, immobilières ou fiscales peuvent exprimer une préférence personnelle pour l'un des deux pays. D'autres, en revanche, prendront leur décision après avoir soigneusement étudié les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Dans cet article, qui ne se veut pas un guide approfondi, nous examinerons brièvement certains des programmes fiscaux et migratoires les plus populaires actuellement disponibles en Espagne et au Portugal.

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I.- Impôts

En matière de fiscalité, les deux pays ont conçu des programmes spécifiques pour attirer de nouveaux résidents fiscaux, avec des taux réduits et des exonérations sur les revenus étrangers. L'ancien programme portugais (Résidence non habituelle - qu'elle repose en paix) était clair, complet et compétitif. Naturellement, le gouvernement a saisi l'occasion de le rendre moins clair et plus restrictif ; c'est ainsi que nous arrivons au programme actuel de l'IFICI, qui exige une adéquation minutieuse entre les qualifications du demandeur et l'activité de l'entreprise. L'acceptation des demandes et leur traitement ont été répartis entre plusieurs entités publiques, alors que seul le Revenue Service était chargé de traiter les demandes de NHR.

La loi espagnole dite Beckham, bien qu'elle ne soit plus ouverte aux professionnels du sport, n'est cependant pas aussi restrictive. Désormais, même les demandeurs de visa de nomade numérique sont automatiquement éligibles et les membres de la famille peuvent également être inclus. En revanche, la durée est de 6 ans, contre 10 ans pour le programme portugais.

Espagne - Beckham Law

Portugal - IFICI

Exigences personnelles

Ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des 5 années précédant la candidature

Pas de résidence fiscale portugaise au cours des cinq années précédant la demande.

Candidats potentiels

a) employés d'entités établies en Espagne ; b) entrepreneurs exerçant des activités innovantes ou présentant un intérêt économique particulier ; c) professionnels hautement qualifiés ; d) directeurs de sociétés espagnoles, quel que soit le pourcentage de participation dans ladite société (exception : sociétés de détention d'actifs où la participation est plafonnée à 25 %) ; e) nomades numériques.

(Liste non exhaustive) a) cadres supérieurs ; b) médecins ; c) ingénieurs, physiciens et mathématiciens ; d) spécialistes des technologies de l'information ; e) professeurs d'université et de l'enseignement supérieur. Les candidats doivent travailler dans des secteurs spécifiques tels que : a) les industries extractives et manufacturières ; b) l'hôtellerie ; c) les technologies de l'information ; d) la finance et l'assurance ; e) les établissements d'enseignement supérieur.

Avantages

Taux d'imposition pour les revenus salariaux/freelance mondiaux jusqu'à 600 000 € : 24 %. Les revenus étrangers sont exonérés.

Taux d'imposition pour les salaires/freelance portugais : 20 %. Les revenus étrangers sont exonérés.

Durée du régime

6 ans

10 ans

Famille incluse ?

Le conjoint du demandeur et ses enfants de moins de 25 ans (pas de limite d'âge en cas d'invalidité). La somme des bases fiscales nettes des membres de la famille ne peut pas dépasser celle du demandeur.

Non

II.- Migration

Jusqu'au mois d'avril de cette année, il était possible de comparer les mérites relatifs des programmes espagnol et portugais de Golden Visa (GV). Depuis que le gouvernement espagnol a décidé de supprimer complètement le programme (un autre a mordu la poussière), le Portugal a laissé le champ libre pour capitaliser sur son exigence de séjour minimum peu élevé (7 jours par an) et sur l'absence d'imposition dans le pays pour les résidents fiscaux non portugais qui investissent dans des fonds de capital-investissement locaux.

Une alternative espagnole moins connue (mais très efficace) est le visa d'entrepreneur. Il offre les mêmes avantages que le défunt GV (rapidité d'approbation, regroupement familial simultané), bien qu'il nécessite une approche plus concrète que ce dernier.

Espagne Visa d'entrepreneurr Visa

Portugal Golden Visa

Conditions financières

Investisseur : 600 €/mois ; Membre de la famille : 300 €/mois/membre de la famille

Investissement : par exemple, option fonds de capital-investissement - investissement minimum de 500 000 €.

Autres conditions

a) Proposition d'entreprise innovante ; b) Plan d'entreprise à l'appui ; c) Constitution de la société ; d) Rapport du commissaire aux comptes ; e) Certificat d'approbation par l'Agence espagnole de l'innovation.

N/A

Durée du visa

1 an

N/A

Durée du CRT

3 ans + 2 (renouvellement)

2 ans + 3 (renouvellement)

Regroupement familial

a) conjoint/partenaire ; b) enfants de moins de 18 ans ; c) enfants de 18 ans et plus, s'ils sont à charge : célibataires et étudiants ; d) ascendants financièrement dépendants.

a) conjoint/partenaire ; b) enfants mineurs (18 ans) ; c) enfants de 18 ans et plus, s'ils sont à charge : célibataire et poursuivant des études (au Portugal ou à l'étranger) ; d) ascendants financièrement dépendants.

Avantages fiscaux

Eligible à la loi Beckham

Eligible à l'IFICI

Dans la catégorie des visas pour nomades numériques (DNV), nous ne trouvons pas beaucoup de différences entre les deux pays. Une durée similaire et des possibilités de regroupement familial, mais un seuil financier plus bas pour l'Espagne et la possibilité de bénéficier des avantages de la loi Beckham.

Espagne DNV

Portugal DNV

Exigences financières

Salaire mensuel minimum espagnol x 2 : € 1,381.33 x2 = € 2,762.66/par mois

Salaire mensuel minimum portugais x 4 : 870 € x 4 = 3 480 € par mois

Autres conditions

a) Client étranger/entreprise existant depuis au moins 1 an ; b) relation avec un client étranger/une entreprise étrangère depuis au moins 3 mois.

Preuve de la relation avec l'employeur/client étranger

Durée du visa

1 an

120 jours

Durée de la CVR

3 ans + 2 (renouvellement)

2 ans + 3 (renouvellement)

Regroupement familial

a) conjoint/partenaire ; b) enfants de moins de 18 ans ; c) enfants de 18 ans et plus, s'ils sont à charge : célibataires et étudiants ; d) ascendants financièrement dépendants.

a) conjoint/partenaire ; b) enfants mineurs (18 ans) ; c) enfants de 18 ans et plus, s'ils sont à charge : célibataire et poursuivant des études au Portugal ; d) ascendants financièrement dépendants.

Avantages fiscaux

Eligible à la loi Beckham

Non éligible à l'IFICI

Le nombre sans cesse croissant de nouveaux résidents dans les deux pays témoigne de la popularité et de l'attrait des programmes portugais et espagnols. Il n'est pas rare non plus de voir des personnes passer d'un pays à l'autre, notamment pour bénéficier d'une faible imposition à long terme pendant un maximum de 16 ans. La proximité géographique et linguistique rend ces opportunités d'autant plus faciles à saisir. Pour plus d'informations sur ces programmes et d'autres, veuillez consulter le lien suivant.

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Cet article ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne doit pas être interprété comme tel.