Selon la décision rendue le 27 juin, à laquelle Lusa a eu accès, ce montant vise à indemniser l'ancien chef du gouvernement pour les préjudices subis à la suite de la « divulgation d'informations relevant du secret judiciaire » par des organismes publics au cours de l'enquête.

Fuites d’informations

Il s’agit ici de la connaissance, par les médias, du fait que José Sócrates allait être arrêté en novembre 2014 à l’aéroport de Lisbonne, comme cela s’est effectivement produit, ainsi que des faits qui lui étaient reprochés, alors que seuls «le juge d’instruction, l’administration fiscale et le parquet» avaient accès au dossier.

Selon la juge, « bien qu’il n’ait pas été établi qui était spécifiquement responsable » des fuites d’informations, « il est raisonnable de supposer » que, l’enquête étant alors soumise au secret interne, ces fuites « provenaient d’une personne travaillant au sein de l’enquête ».

« De telles violations du secret ont clairement porté atteinte aux garanties de défense de l’auteur dans le cadre de la procédure pénale, car elles ont enfreint le principe constitutionnel de la présomption d’innocence en tant que prévenu et le droit à un procès équitable », a estimé Daniela Santos Costa.

Atteinte à la vie privée

La magistrate a ajouté que ces violations constituaient également une « atteinte à la vie privée de l’auteur, à sa réputation, à son honneur et à son image publique en tant qu’ancien chef du gouvernement portugais ».

L’action en justice, intentée en février 2017 par José Sócrates, a été examinée les 15 et 16 mai 2026, et l’ancien dirigeant a réclamé une indemnisation d’un montant total de 205 000 €.

Condamnations à l’encontre de l’État

Outre l’indemnisation pour la mauvaise administration de la justice, l’ancien dirigeant demandait que l’État portugais soit condamné pour violation du droit à une décision dans un délai raisonnable, une demande que le tribunal a rejetée.

Pour le juge, la durée de l’instruction était justifiée, compte tenu de la complexité de l’enquête, expliquée par la « nécessité de procéder à des audits comptables et financiers » et à des écoutes téléphoniques, d’interroger un grand nombre de témoins et de prévenus, et d’attendre la coopération d’autres pays, entre autres aspects.

L’enquête relative à l’opération « Marquês » a été ouverte en 2013, a été portée à la connaissance des prévenus en novembre 2014 et a été clôturée en octobre 2017, le parquet ayant alors mis en accusation José Sócrates et d’autres prévenus.

Au terme d’une phase d’enquête qui a duré plus de deux ans, le procès de l’ancien chef du gouvernement et de 20 autres prévenus, accusés de corruption et d’autres délits économiques et financiers, s’est ouvert le 3 juillet 2025 devant le tribunal pénal central de Lisbonne, alors que des dizaines de témoins devaient encore être entendus.

La nouvelle du verdict rendu par le tribunal administratif de Lisbonne a été rapportée par CNN Portugal.