La nouvelle réglementation européenne sur les virements bancaires instantanés est entrée en vigueur le mercredi 9 octobre et oblige désormais toutes les banques de la zone euro à offrir ce service 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Désormais, les transactions sont plus rapides, plus sûres et incluent une vérification automatique du destinataire avant que l'argent ne quitte le compte.

Avec cette nouvelle étape, l'Union européenne (UE) achève la deuxième phase de son plan de modernisation du système de paiement et de renforcement de la protection des consommateurs. L'objectif est simple : permettre à tout virement en euros d'arriver à destination en quelques secondes, à tout moment et n'importe quel jour de l'année.

La mesure s'applique à toutes les banques, caisses d'épargne et prestataires de services de paiement qui proposent déjà des virements bancaires SEPA standard. Ceux qui n'offrent pas encore ce service ont dû mettre à jour leurs systèmes informatiques pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Vérification automatique

La principale nouveauté est l'introduction de ce que l'on appelle la vérification du bénéficiaire. Avant que le virement ne soit effectué, le système confirme que le nom du bénéficiaire correspond à l'IBAN saisi. En cas de divergence, le client est immédiatement informé et peut décider de poursuivre ou non le transfert, selon un rapport de Postal.

La vérification est gratuite et s'applique aussi bien aux virements instantanés qu'aux virements traditionnels. L'idée est de réduire les erreurs de saisie et de prévenir la fraude par l'utilisation de faux IBAN ou d'IBAN manipulés. Selon la Banque du Portugal, cette mesure "renforce la sécurité des paiements et accroît la confiance des utilisateurs dans les services numériques".

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la législation européenne n'oblige pas les banques à proposer des virements instantanés gratuits, mais plutôt à facturer le même prix ou un prix inférieur à celui qu'elles facturent pour les virements SEPA standard.

En d'autres termes, si votre banque facture un euro pour un virement traditionnel, un virement instantané doit coûter le même prix ou moins, jamais plus. Plusieurs banques portugaises ont déjà choisi de rendre ce service gratuit pour tous leurs clients afin de se démarquer sur le marché.

Transactions en moins de 10 secondes

Les virements bancaires instantanés permettent à l'argent d'arriver sur le compte du destinataire en moins de dix secondes, quelle que soit l'heure ou le jour. Même les jours fériés ou les week-ends, le système doit fonctionner en continu.

Les banques ne peuvent suspendre le service que pour de courtes périodes de maintenance, dûment notifiées aux clients. Jusqu'à présent, les interruptions étaient fréquentes en dehors des heures d'ouverture des banques ; à partir d'aujourd'hui, elles deviennent l'exception.

Fin de la limite unique de 100 000 euros

L'un des changements les plus importants est la suppression de l'ancienne limite de 100 000 euros par virement. Chaque établissement peut désormais fixer ses propres limites, en fonction du profil du client ou du canal utilisé.

Toutefois, la réglementation européenne impose aux banques de permettre aux utilisateurs de fixer des limites quotidiennes personnalisées, ce qui permet de mieux contrôler les transactions et d'ajouter un niveau de sécurité supplémentaire.

Pour les pays de l'Union européenne qui n'utilisent pas l'euro, le calendrier est légèrement différent. Dans ces cas, les banques devront recevoir des virements instantanés d'ici à janvier 2027 et les envoyer d'ici à juillet de la même année.

Les établissements de monnaie électronique et les prestataires de services de paiement de la zone euro disposent également d'un délai supplémentaire : jusqu'en avril 2027 pour se conformer pleinement à la loi.

Outre la rapidité, le nouveau système ouvre la voie à d'autres fonctionnalités. Dans les prochains mois, il sera possible de programmer des virements instantanés à une date ultérieure ou de créer des paiements récurrents avec la même rapidité. L'Union européenne espère que cette révolution numérique contribuera à rendre les transactions financières plus transparentes, plus compétitives et plus sûres, tant pour les consommateurs que pour les entreprises.