Rita Alarcão Júdice a participé au débat parlementaire sur la proposition de loi du gouvernement visant à rendre obligatoire l'identification des bateaux rapides de plus de quatre mètres et prévoyant des peines allant jusqu'à quatre ans de prison en cas d'infraction, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

"Une augmentation significative

Dans son discours d'ouverture, la ministre de la Justice a expliqué que "depuis 2020, il y a une augmentation significative de la détection et de la saisie de bateaux pneumatiques et semi-rigides à grande vitesse au Portugal" et que les cas d'utilisation de ces bateaux rapides par des organisations criminelles de trafic de stupéfiants sont de plus en plus fréquents.

"En outre, l'Espagne a interdit l'utilisation de ces embarcations, ce qui coïncide avec le déplacement des routes du trafic vers les côtes portugaises", a averti Rita Alarcão Júdice, ajoutant que ces embarcations "permettent une entrée rapide sur le territoire national et également des évasions à grande vitesse".

Du côté des partis, M. Chega a demandé si, avec l'approbation de cette proposition de loi, il y aurait une augmentation des ressources des autorités chargées de l'application de la loi, et le ministre de la Justice a déclaré qu'il ne serait pas nécessaire de garantir une augmentation des ressources.

Pour le PS, le Livre et le PCP, bien qu'aucun des partis n'ait critiqué le contenu du projet de loi présenté par le gouvernement, ils ont indiqué qu'un débat plus large serait utile lorsqu'il s'agit de changements liés aux questions pénales.

La proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des engins à grande vitesse (HSC) a été approuvée le 7 août par le Conseil des ministres et a été soumise à l'Assemblée de la République le 13 août, après avoir été discutée aujourd'hui par les députés.

La loi prévoit la même peine, de un à quatre ans de prison, pour "quiconque transporte, importe ou exporte" des bateaux rapides ou les utilise pour "entrer ou sortir du territoire national" sans autorisation de l'autorité fiscale et douanière.

Le projet de loi prévoit également l'obligation de soumettre les plans de construction ou de modification des bateaux rapides à la direction générale des ressources naturelles, de la sécurité et des services maritimes.

Toute personne ne respectant pas cette obligation s'expose à une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement, tout comme les membres d'équipage qui transportent plus de carburant que ce qui est autorisé dans un hors-bord ou qui utilisent des dispositifs, tels que de la peinture ou de l'équipement électronique, pour dissimuler leur embarcation aux radars.

Cette proposition vise à modifier le régime actuel, qui a été établi en 1990 et ne définit que les règles régissant l'exploitation de ces bateaux rapides. Le non-respect de ces règles est passible d'amendes, désormais portées à un maximum de 25 000 euros pour les personnes physiques et de 100 000 euros pour les personnes morales.